L’accréditation des Médecins

L’accréditation des médecins est une démarche volontaire ( loi du 13 août 2004), valable 4 ans.

Evaluation à la fois ponctuelle et continue de la qualité des pratiques professionnelles.

Elle concerne les spécialités à risque.

Elle a valeur d’ EPP.

Elle est notifiée au Conseil Régional de l’ Ordre des Médecins (CROM). Les CME sont tenues informées par les médecins ou les équipes médicales de leur engagement dans la procédure d’accréditation.

Les médecins soumis à l’obligation d’assurance et qui seront accrédités ou engagés dans une procédure d’accréditation pourront bénéficier d’une aide à la souscription d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
Cette aide est à la charge de la Caisse Nationale de l’ Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Pré-requis de la spécialité

1/ Qualification en chirurgie générale ou chirurgie générale et digestive,

2/ Exercer dans un établissement de santé certifié V1 ou V2,

3/ Répondre de manière sincère et complète aux questions relatives à l’activité de la
spécialité ( questionnaire d’auto évaluation). Les réponses à ces questions ne conditionnent
pas l’engagement du médecin .

Etapes de la démarche d’accréditation

• Engagement (t =0)
• 1er certificat (1 an)
• 1er renouvellement (3 ans)
• Périodicité (4 ans)

Programme de la spécialité

1/ Appuyer sa pratique sur les recommandations générales de la spécialité,

2/ Déclarer 1 EPR* ciblé et 2 EPR non ciblés par an,

3/ Evaluer son activité en choisissant un sujet parmi les évaluations sélectionnées (bilan
annuel d’activité)…et montrer une amélioration dans ce domaine au cours des 4 années.

4/ Participer à un congrès ou à une réunion ayant un agrément FMC tous les 2 ans ou
avoir un abonnement à une revue chirurgicale spécialisée référencée dans Pubmed
tous les 2 ans .


* EPR : Evènement Porteur de Risque (cf aide en ligne)

EPR ciblés :

- Défaillance dans la prise en charge d'un patient sous anticoagulant ou antiagrégant plaquettaire-Interspecialite2010
- Incident au cours de la réalisation d'une suture mécanique
- Retard ou défaut de transmission d'informations jugées critiques
- Délai supérieur à 6 heures dans la réalisation d'une intervention urgente
- Création du pneumopéritoine et introduction du premier trocart
- Défaut d'identification du canal cystique lors d'une cholécystectomie

Activités :
1/ Evaluation de la qualité des soins péri-opératoires en chirurgie digestive

2/ Recensement des infections du site opératoire

3/ Incidence des hospitalisations non prévues en réanimation ou en unité de soins intensifs
après chirurgie élective .

4/ Revue de morbi-mortalité.

5/ L’utilisation du chemin clinique de la cholécystectomie par laparoscopie élective.

6/ L’utilisation d’un CRO type de la cholécystectomie par laparoscopie élective.

Aide en ligne :
- Référentiel risques de la spécialité
- Définition EPR-EIG
- Déclarer un EPR
- Le compte-rendud'analyse approfondie
- Fiches d'aide aux déclarations d'EPR ciblées : Défaut d'identification du canal cystique
- Fiches d'aide aux déclarations d'EPR ciblées : Délai supérieur à 6 heures entre l'indication et le geste opératoire
- Fiches d'aide aux déclarations d'EPR ciblées : Incident à la création du pneumopéritoine
- Déclencher son bilan

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